Permis de construire n° 08410719C0006 à Saint-Christol pour 3 686 m² de logement, 9 impasse des Pres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 21 avril 2020
Dossier PC n° 08410719C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08410719C0006 a fait l'objet d'une décision le 21 avril 2020 à Saint-Christol (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 9 impasse des Pres.
Ce permis de construire portait sur la création de 59 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. 46 des 59 logements étaient des T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 3 677 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 648 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré O 472, O 549, O 551. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christol référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Christol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christol Code postal 84390 Identifiant INSEE 84107
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 648 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 9 m² à construire et 3 677 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 3 677 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue portait sur 3 677 m² parmi les 3 683 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 3 683 m² à 3 686 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 m² | 3 677 m² | 0 m² | 0 m² | 3 686 m² | 3 686 m² |
| Locaux | 3 683 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 677 m² | -3 683 m² | 0 m² |
| Total | 3 683 m² | 9 m² | 3 677 m² | 6 m² | 3 677 m² | 3 m² | 3 686 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 59 logements collectifs. Les 59 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements collectifs | 59 |
| Collectifs hors résidence | 59 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 46 | - | - | - | - | 59 |
| 22,0 % | 78,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08410719C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 31/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles O 472, O 549, O 551 à Saint-Christol (84390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.