Permis de construire Locaux N° 08410719C0005

Permis de construire n° 08410719C0005 à Saint-Christol pour 60 m² de locaux, 1610 route de Sault La Bellimure

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 08410719C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Christol (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08410719C0005 a été délivré le 18 juillet 2019, pour un projet situé 1610 route de Sault La Bellimure.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 54 680 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2019, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle A 97. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Sault, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 37 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christol, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 680 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/07/2019
Chantier (DOC)
21/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2019

Localisation du projet à Saint-Christol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bellimure

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christol Code postal 84390 Identifiant INSEE 84107
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 54 680 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHRISTOL (84390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08410719C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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