Permis de construire Logement N° 08410720C0001

Permis de construire n° 08410720C0001 à Saint-Christol pour 88 m² de logement, 5 place de l'Eglise

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 08410720C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Christol (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08410720C0001 a été délivré le 3 novembre 2020, pour un projet situé 5 place de l'Eglise.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 88 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 138 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence R 529, R 531. Le catalogue recense 37 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christol, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2021

Achèvement (DAACT)

20/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
20/02/2024
Autorisation
03/11/2020
Chantier (DOC)
03/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2024

Localisation du projet à Saint-Christol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R 529 R 531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christol Code postal 84390 Identifiant INSEE 84107
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 138 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 88 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 88 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMSTERDAM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08410720C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 20/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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