Permis de construire Locaux N° 08410718C0002

Permis de construire à Saint-Christol pour 422 m² de locaux - 1421 Chemin De La Sigoyere

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PC n° 08410718C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08410718C0002, délivré le 27 novembre 2018 à Saint-Christol (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1421 Chemin De La Sigoyere, Saint-Christol (84390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A29, A30, A31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

551 077 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2020.

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2019

Achèvement (DAACT)

13/01/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
24/09/2019
Autorisation
27/11/2018
Chantier (DOC)
24/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2020

Localisation du projet à Saint-Christol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A29 A30 A31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Christol Code postal 84390 Identifiant INSEE 84107
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Total 200 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CHRISTOL (84390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08410718C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 novembre 2018
Date de dépôt 24/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 077 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1421 Chemin De La Sigoyere, Saint-Christol (84390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2019, achèvement déclaré le 13 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410718C0002, instruit par la commune de Saint-Christol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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