Le permis de construire n° 08410719C0002, délivré le 20 mars 2019 à Saint-Christol (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2372 route de Sault Quartier Koening.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 492 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 76, A 73. La voie, route de Sault, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 37 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christol, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Christol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 76 A 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Koening

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christol Code postal 84390 Identifiant INSEE 84107
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 492 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	492 m²	0 m²	0 m²	0 m²	492 m²	492 m²
Total	0 m²	492 m²	0 m²	0 m²	0 m²	492 m²	492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	492 m²	0 m²	0 m²	0 m²	492 m²	492 m²
Total locaux	0 m²	492 m²	0 m²	0 m²	0 m²	492 m²	492 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08410719C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route de Sault à Saint-Christol (84390)

Les 2 autres permis de construire recensés route de Sault depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08410721D0003 Locaux Autorisé

2372 route de Sault

Saint-Christol (84390)

Extension sans transformation

17/02/2022 882 m² SDP

PC n°08410717C0004 Locaux Autorisé

route de Sault

Saint-Christol (84390)

Nouvelle construction

08/11/2017 20 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Christol

DP n°08410718N0006 Locaux Autorisé

Saint-Christol (84390)

Extension sans transformation

11 juil. 2018 8 m² SDP SYNDICAT D'ENERGIE VAUCLUSIEN

PC n°08410718C0002 Locaux Terminé

1421 chemin de la Sigoyere

Saint-Christol (84390)

Nouvelle construction

27 nov. 2018 422 m² SDP

PC n°08410718C0006 Logement Autorisé

244 chemin des Eglantiers

Saint-Christol (84390)

Nouvelle construction

05 mars 2019 147 m² SDP

PC n°08410719C0005 Locaux Terminé

1610 route de Sault La Bellimure

Saint-Christol (84390)

Extension sans transformation

18 juil. 2019 60 m² SDP

DP n°08410719C0011 Locaux Terminé

route de Sault

Saint-Christol (84390)

Nouvelle construction

23 juil. 2019 15 m² SDP VAUCLUSE NUMERIQUE

PC n°08410719C0007 Logement Terminé

218 chemin des Eglantiers

Saint-Christol (84390)

Nouvelle construction

13 déc. 2019 88 m² SDP

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