Permis de construire Logement N° 08410717C0009

Permis de construire à Saint-Christol pour 172 m² de logement - 3 Le Cours

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 08410717C0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08410717C0009, délivré le 16 février 2018 à Saint-Christol (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Le Cours, Saint-Christol (84390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont R366, R367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Christol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R366 R367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Christol Code postal 84390 Identifiant INSEE 84107
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Locaux 244 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Total 244 m² 172 m² 0 m² 72 m² 0 m² 100 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISLE SUR LA SORGUE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08410717C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Le Cours, Saint-Christol (84390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410717C0009, instruit par la commune de Saint-Christol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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