Permis de construire n° 08410620N0005 à Sainte-Cécile-les-Vignes pour 823 m² de locaux, 80 Route De Travaillan
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PC n° 08410620N0005
Demandeur
SCI JOURDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08410620N0005 a été délivré le 15 septembre 2020 à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 80 Route De Travaillan. SCI JOURDAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA172, ZA147, ZA116. Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile-les-Vignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Cécile-les-Vignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Cécile-les-Vignes Code postal 84290 Identifiant INSEE 84106
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 821 m² | 464 m² | 359 m² | 0 m² | 359 m² | 464 m² | 1 285 m² |
| Total | 821 m² | 464 m² | 359 m² | 0 m² | 359 m² | 464 m² | 1 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 821 m² | 464 m² | 359 m² | 0 m² | 359 m² | 464 m² | 1 285 m² |
| Total locaux | 821 m² | 464 m² | 359 m² | 0 m² | 359 m² | 464 m² | 1 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JOURDAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808064075
- SIRET
- 80806407500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SUZE LA ROUSSE (26790)
Autres dossiers de SCI JOURDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08410620N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |