Permis de construire à Sainte-Cécile-les-Vignes pour 823 m² de locaux - 80 Route De Travaillan
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PC n° 08410620N0005
Demandeur
SCI JOURDAN
Cette page présente le permis de construire n° 08410620N0005, délivré le 15 septembre 2020 à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 80 Route De Travaillan, Sainte-Cécile-les-Vignes (84290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JOURDAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA172, ZA147, ZA116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Durée du chantier
5 mois 26 jours
Délai total
9 mois 15 jours
Localisation du projet à Sainte-Cécile-les-Vignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Cécile-les-Vignes Code postal 84290 Identifiant INSEE 84106
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 821 m² | 464 m² | 359 m² | 0 m² | 359 m² | 464 m² | 1 285 m² |
| Total | 821 m² | 464 m² | 359 m² | 0 m² | 359 m² | 464 m² | 1 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 821 m² | 464 m² | 359 m² | 0 m² | 359 m² | 464 m² | 1 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JOURDAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808064075
- SIRET
- 80806407500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SUZE LA ROUSSE (26790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08410620N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |