Permis de construire Logement N° 0840992500038

Permis de construire n° 0840992500038 à Robion pour 322 m² de logement, Place De L'eglise Le Chataigner

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier PC n° 0840992500038

Demandeur

ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840992500038 a été délivré le 10 décembre 2025 à Robion (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Place De L'eglise Le Chataigner. La demande émane de ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 327 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ175, AZ164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Robion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 327 m²

Surface existante avant

1 636 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

-113 m²

Surface totale après

1 523 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Robion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ175 AZ164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chataigner

Territoires administratifs

Commune
Robion Code postal 84440 Identifiant INSEE 84099
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 314 m² 0 m² 322 m² 113 m² 0 m² 209 m² 1 523 m²
Locaux 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² -322 m² 0 m²
Total 1 636 m² 0 m² 322 m² 113 m² 322 m² -113 m² 1 523 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
317429132
SIRET
31742913200093
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1979
Localisation
ROBION (84440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840992500038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 327 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place De L'eglise Le Chataigner, à Robion (84440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP et accordée le 10 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840992500038, déposé en mairie de Robion.

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