Permis de construire Locaux N° 08409916S0038

Permis de construire n° 08409916S0038 à Robion pour 1 943 m² de locaux, Route De Cavaillon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 08409916S0038

Demandeur

ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08409916S0038, délivré le 15 mars 2017 à Robion (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route De Cavaillon. Le demandeur déclaré est ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 178 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 215 m² en commerce et activités de service et 1 728 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB56. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Robion.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 178 m²

Surface créée

1 943 m²

Variation nette

+1 943 m²

Surface totale après

1 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/03/2017
3
Chantier (DOC)
28/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Robion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Robion Code postal 84440 Identifiant INSEE 84099
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 943 m² 1 943 m²
Total 0 m² 1 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 943 m² 1 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Autres activités 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²
dont Bureaux 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
dont Industrie 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
dont Entrepôt 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Total locaux 0 m² 1 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 943 m² 1 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
317429132
SIRET
31742913200028
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1979
Localisation
ROBION (84440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409916S0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 178 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Cavaillon, à Robion (84440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP et accordée le 15 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 28 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409916S0038, déposé en mairie de Robion.

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