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Permis de construire Locaux N° 08409916S0038

Permis de construire à Robion pour 1 943 m² de locaux - Route De Cavaillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 178 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Cavaillon, Robion (84440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP et accordé le 15 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 28 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409916S0038, instruit par la commune de Robion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 08409916S0038

Demandeur

ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08409916S0038, délivré le 15 mars 2017 à Robion (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Cavaillon, Robion (84440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 178 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 595 m² en bureaux, 215 m² en commerce et services, 615 m² en industrie, 518 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 178 m²

Surface créée

1 943 m²

Variation nette

+1 943 m²

Surface totale après

1 943 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/03/2017

Chantier (DOC)

28/03/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Robion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Robion Code postal 84440 Identifiant INSEE 84099
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 943 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 943 m²	1 943 m²
Total	0 m²	1 943 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 943 m²	1 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	595 m²	595 m²	595 m²
Commerce et services	215 m²	215 m²	215 m²
Industrie	615 m²	615 m²	615 m²
Entrepôt	518 m²	518 m²	518 m²
Total locaux	1 943 m²	1 943 m²	1 943 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 317429132
SIRET: 31742913200028
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: ROBION (84440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08409916S0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 178 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Cavaillon, Robion (84440).

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Ce dossier a été déposé par ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP et accordé le 15 mars 2017.

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