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Permis de construire Locaux N° 08409919S0006

Permis de construire à Robion pour 2 117 m² de locaux - Route De Cavaillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 178 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Cavaillon, Robion (84440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP et accordé le 2 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 19 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409919S0006, instruit par la commune de Robion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 08409919S0006

Demandeur

ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08409919S0006, délivré le 2 mai 2019 à Robion (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Cavaillon, Robion (84440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 178 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 580 m² en bureaux, 404 m² en commerce et services, 615 m² en industrie, 518 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 178 m²

Surface créée

2 117 m²

Variation nette

+2 117 m²

Surface totale après

2 117 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2021.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

19/02/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/05/2019

Chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

19/02/2021

Localisation du projet à Robion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Robion Code postal 84440 Identifiant INSEE 84099
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 117 m²	2 117 m²
Total	0 m²	2 117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 117 m²	2 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	580 m²	580 m²	580 m²
Commerce et services	404 m²	404 m²	404 m²
Industrie	615 m²	615 m²	615 m²
Entrepôt	518 m²	518 m²	518 m²
Total locaux	2 117 m²	2 117 m²	2 117 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 317429132
SIRET: 31742913200028
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: ROBION (84440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08409919S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 178 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Cavaillon, Robion (84440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP et accordé le 2 mai 2019.

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