Déclaration préalable Locaux N° 0840072600597

Déclaration préalable n° 0840072600597 à Avignon pour 42 m² de locaux, 1860 Avenue De La Folie

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier DP n° 0840072600597

Demandeur

ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0840072600597, accordée le 3 juillet 2026 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1860 Avenue De La Folie. Le dossier a été déposé par ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 719 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EI475. Le dossier a été instruit en 17 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 719 m²

Surface existante avant

1 195 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

1 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/06/2026
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 195 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 195 m²
Total 1 195 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Équipements publics 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 1 153 m²
Total locaux 1 195 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
317429132
SIRET
31742913200069
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1979

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072600597
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 719 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1860 Avenue De La Folie, à Avignon (84000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP et accordé le 3 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072600597, déposé en mairie d'Avignon.

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