Permis de construire n° 08409815N0002 à Roaix pour 270 m² de locaux, 344 Chem Des Hautes Granges
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PC n° 08409815N0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DU BRAMADOU ,LES HAUTES GRANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 344 Chem Des Hautes Granges, le permis de construire n° 08409815N0002 a été délivré le 17 avril 2015 à Roaix (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DU BRAMADOU ,LES HAUTES GRANGES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1015. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roaix Code postal 84110 Identifiant INSEE 84098
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² |
| Locaux | 250 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 520 m² |
| Total | 514 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 520 m² |
| Total locaux | 250 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DU BRAMADOU ,LES HAUTES GRANGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 351450622
- SIRET
- 35145062200029
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ROAIX (84110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409815N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |