Retour aux permis de construire de Roaix

Permis de construire Locaux N° 08409815N0002

Permis de construire à Roaix pour 270 m² de locaux - 344 Chem Des Hautes Granges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 344 Chem Des Hautes Granges, Roaix (84110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DU BRAMADOU ,LES HAUTES GRANGES et accordé le 17 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409815N0002, instruit par la commune de Roaix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 08409815N0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DU BRAMADOU ,LES HAUTES GRANGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08409815N0002, délivré le 17 avril 2015 à Roaix (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 344 Chem Des Hautes Granges, Roaix (84110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DU BRAMADOU ,LES HAUTES GRANGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1015.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 370 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

784 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/04/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Roaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roaix Code postal 84110 Identifiant INSEE 84098
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	264 m²	0 m²	0 m²	264 m²
Locaux	250 m²	270 m²	270 m²	520 m²
Total	514 m²	270 m²	270 m²	784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	250 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	520 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DU BRAMADOU ,LES HAUTES GRANGES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 351450622
SIRET: 35145062200029
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: ROAIX (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08409815N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 344 Chem Des Hautes Granges, Roaix (84110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DU BRAMADOU ,LES HAUTES GRANGES et accordé le 17 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409815N0002, instruit par la commune de Roaix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roaix

PC n°0840982500006 Logement Commencé

Route De Villedieu

Roaix (84110)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 129 m² SDP

PC n°0840982500003 Logement Commencé

110 Chemin Fond

Roaix (84110)

Nouvelle construction

19 juin 2025 103 m² SDP

PC n°0840982500001 Locaux Commencé

Place De Verdun Le Moulin

Roaix (84110)

Nouvelle construction

11 juin 2025 69 m² SDP COMMUNE DE ROAIX

DP n°0840982500003 Locaux Terminé

2053 Chemin De Buisson La Tulisse

Roaix (84110)

Extension sans transformation

28 mars 2025 1 m² SDP

PC n°08409824N0008 Locaux Commencé

Lot B Route Des Princes D'orange Les Grandes Terres

Roaix (84110)

Nouvelle construction

25 nov. 2024 180 m² SDP LA LICORNE

PC n°08409824N0007 Logement Terminé

Route Des Princes D'orange

Roaix (84110)

Nouvelle construction

02 août 2024 101 m² SDP JTM

Autres types d'autorisations à Roaix

Permis d'aménager à Roaix

2 autorisations

Permis de démolir à Roaix

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Roaix

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roaix

Autres types d'autorisations à Roaix

Caractéristiques du projet