Permis de construire Locaux N° 08409814N0012

Permis de construire à Roaix pour 354 m² de locaux - 151 Rte De Buisson Le Plan

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 février 2015

Dossier PC n° 08409814N0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08409814N0012, délivré le 1 février 2015 à Roaix (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 151 Rte De Buisson Le Plan, Roaix (84110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 215 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 170 m² en habitation, 184 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B265, B271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 215 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

609 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022.

Autorisation

1 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/02/2015
Chantier (DOC)
01/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet à Roaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B265 B271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan

Territoire administratif

Commune
Roaix Code postal 84110 Identifiant INSEE 84098
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 255 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 439 m²
Total 255 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 255 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROAIX (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409814N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 151 Rte De Buisson Le Plan, Roaix (84110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2015, ouverture de chantier le 1 mai 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 170 m² d'habitation et 184 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409814N0012, instruit par la commune de Roaix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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