Déclaration préalable Locaux N° 08409816N0008

Déclaration préalable n° 08409816N0008 à Roaix pour 125 m² de locaux, Chaud D Abrieux

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier DP n° 08409816N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08409816N0008, accordée le 5 août 2016 à Roaix (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chaud D Abrieux.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B926. Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roaix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 204 m²

Surface existante avant

1 291 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

1 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/12/2020
Autorisation
05/08/2016
Chantier (DOC)
05/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Roaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roaix Code postal 84110 Identifiant INSEE 84098
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m²
Locaux 981 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 981 m²
Total 1 291 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 1 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 471 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 471 m²
Autres activités 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m²
dont Entrepôt 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m²
Total locaux 981 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAISON LA ROMAINE (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409816N0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 01/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chaud D Abrieux, à Roaix (84110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409816N0008, déposé en mairie de Roaix.

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