Permis de construire Locaux N° 08409416N0006

Permis de construire à Puyméras pour 278 m² de locaux - Za Le Maupas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 726 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Maupas, Puyméras (84110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLANTIN et accordé le 6 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2016, achèvement déclaré le 30 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409416N0006, instruit par la commune de Puyméras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 08409416N0006

Demandeur

PLANTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08409416N0006, délivré le 6 octobre 2016 à Puyméras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za Le Maupas, Puyméras (84110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLANTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A591, 0A590, 0A347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 726 m²

Surface existante avant

1 553 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

1 831 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2017.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/10/2016

Chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/07/2017

Localisation du projet à Puyméras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A591 0A590 0A347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puyméras Code postal 84110 Identifiant INSEE 84094
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Locaux	1 483 m²	278 m²	278 m²	1 761 m²
Total	1 553 m²	278 m²	278 m²	1 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 483 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	1 761 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLANTIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 706920212
SIRET: 70692021200018
Code APE (NAF): 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Localisation: PUYMERAS (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08409416N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 726 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Maupas, Puyméras (84110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLANTIN et accordé le 6 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2016, achèvement déclaré le 30 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409416N0006, instruit par la commune de Puyméras.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puyméras

PC n°0840942500004 Mixte Autorisé

61 Ancienne Route De Nyons Le Maupas

Puyméras (84110)

Nouvelle construction

23 juin 2025 303 m² SDP

PC n°0840942500005 Logement Autorisé

Chemin Du Jas

Puyméras (84110)

Nouvelle construction

26 mai 2025 115 m² SDP

PC n°08409424N0004 Logement Autorisé

4 Lotissement Clos Des Chaun Chemin Des Chaunes

Puyméras (84110)

Nouvelle construction

23 sept. 2024 182 m² SDP

PC n°08409424N0001 Logement Commencé

Chemin Du Grand Jardin

Puyméras (84110)

Nouvelle construction

30 avr. 2024 270 m² SDP

PC n°08409423N0012 Locaux Commencé

Chemin Des Geants

Puyméras (84110)

Nouvelle construction

20 mars 2024 203 m² SDP

PC n°08409423N0008 Locaux Commencé

Chemin Du Lauzon

Puyméras (84110)

Nouvelle construction

02 janv. 2024 977 m² SDP

Autres types d'autorisations à Puyméras

Permis d'aménager à Puyméras

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Puyméras

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puyméras

Autres types d'autorisations à Puyméras

Caractéristiques du projet