Permis d'aménager n° 08409421N0001 à Puyméras pour un terrain de 11 726 m², Zone Artisanale Du Maupas
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PA n° 08409421N0001
Demandeur
PLANTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08409421N0001, délivré le 25 novembre 2021 à Puyméras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Zone Artisanale Du Maupas. La demande émane de PLANTIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 726 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A590, 0A347, 0A581. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Puyméras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puyméras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puyméras Code postal 84110 Identifiant INSEE 84094
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 726 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLANTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 706920212
- SIRET
- 70692021200018
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PUYMERAS (84110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08409421N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |