Permis de construire Locaux N° 08409414N0007

Permis de construire n° 08409414N0007 à Puyméras pour 148 m² de locaux, Za Le Maupas

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 14 avril 2015

Dossier PC n° 08409414N0007

Demandeur

LE LAUZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 avril 2015 à Puyméras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409414N0007 porte sur un projet situé Za Le Maupas. LE LAUZON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A347, A581, A510. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puyméras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 648 m²

Surface existante avant

1 073 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

1 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Puyméras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A347 A581 A510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puyméras Code postal 84110 Identifiant INSEE 84094
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 1 003 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 151 m²
Total 1 073 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 003 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 151 m²
Total locaux 1 003 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LAUZON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380466433
SIRET
38046643300014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
PUYMERAS (84110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409414N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 avril 2015
Date de dépôt 28/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 648 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Le Maupas, à Puyméras (84110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE LAUZON ; la décision est intervenue le 14 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409414N0007, déposé en mairie de Puyméras.

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