Permis de construire n° 08409414N0002 à Puyméras pour 74 m² de locaux, Za Le Maupas
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 9 octobre 2014
Dossier PC n° 08409414N0002
Demandeur
LE LAUZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Le Maupas, le permis de construire n° 08409414N0002 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2014 à Puyméras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par LE LAUZON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A347, A581, A510. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puyméras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puyméras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puyméras Code postal 84110 Identifiant INSEE 84094
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 073 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 147 m² |
| Total | 1 073 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 073 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 147 m² |
| Total locaux | 1 073 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE LAUZON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380466433
- SIRET
- 38046643300014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PUYMERAS (84110)
Autres dossiers de LE LAUZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409414N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 28/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |