Permis de construire Logement N° 08409224B0065

Permis de construire n° 08409224B0065 au Pontet pour 2 388 m² de logement, 15 Avenue Francois Lascour

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PC n° 08409224B0065

Demandeur

LE PONTET 15 LASCOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08409224B0065, délivré le 25 mars 2025 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 15 Avenue Francois Lascour. Le demandeur déclaré est LE PONTET 15 LASCOUR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 472 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, dont 8 individuels et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 14 T3, 13 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX142, AX143. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 472 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

2 388 m²

Variation nette

+1 937 m²

Surface totale après

2 388 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX142 AX143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 451 m² 2 388 m² 0 m² 451 m² 0 m² 1 937 m² 2 388 m²
Total 451 m² 2 388 m² 0 m² 451 m² 0 m² 1 937 m² 2 388 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 8
Logements collectifs 22
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 14 13 1 - 30
- 6,7 % 46,7 % 43,3 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PONTET 15 LASCOUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
928322320
SIRET
92832232000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409224B0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (8 individuels, 22 collectifs), pour 2 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 472 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Avenue Francois Lascour, au Pontet (84130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE PONTET 15 LASCOUR et accordé le 25 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 14 T3, 13 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409224B0065, déposé en mairie du Pontet.

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