Permis de construire n° 08409224B0065 au Pontet pour 2 388 m² de logement, 15 avenue Francois Lascour
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PC n° 08409224B0065
Demandeur
LE PONTET 15 LASCOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08409224B0065, délivré le 25 mars 2025 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 15 avenue Francois Lascour. La société de programme immobilier LE PONTET 15 LASCOUR porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 logements, dont 8 logements individuels et 22 appartements neufs, après démolition des 451 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 15 472 m², le programme représente 2 388 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 142, AX 143. La voie, avenue Francois Lascour, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 412 permis de construire et déclarations préalables au Pontet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pontet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 451 m² existants et construit 2 388 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 15 472 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 388 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 451 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 451 m² à 2 388 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 451 m² | 2 388 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 1 937 m² | 2 388 m² |
| Total | 451 m² | 2 388 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 1 937 m² | 2 388 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 451 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 22 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 14 | 13 | 1 | - | 30 |
| - | 6,7 % | 46,7 % | 43,3 % | 3,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE PONTET 15 LASCOUR, une SCCV basée à Aix-en-Provence. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE PONTET 15 LASCOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 928322320
- SIRET
- 92832232000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409224B0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 25/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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