Permis de construire Locaux N° 08409224B0048

Permis de construire n° 08409224B0048 au Pontet pour 229 m² de locaux, Rue Jean Et Rene Reinaudo Za Realpanier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 08409224B0048

Demandeur

REINAUDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2025 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409224B0048 porte sur un projet situé Rue Jean Et Rene Reinaudo Za Realpanier. Le dossier a été déposé par REINAUDO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 146 m² en commerce et activités de service et 83 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

419 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
16/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Realpanier

Territoires administratifs

Commune
Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Autres activités 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Bureaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REINAUDO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898352448
SIRET
89835244800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LE PONTET (84130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409224B0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jean Et Rene Reinaudo Za Realpanier, au Pontet (84130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REINAUDO et accordée le 13 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mars 2025, ouverture de chantier le 16 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409224B0048, déposé en mairie du Pontet.

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