Déclaration préalable Locaux N° 0840922500016

Déclaration préalable n° 0840922500016 au Pontet pour 790 m² de locaux, 1848 route de Saint Saturnin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier DP n° 0840922500016

Demandeur

LIVKA FOOD

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 mars 2025 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0840922500016 porte sur un projet situé 1848 route de Saint Saturnin. La demande émane de LIVKA FOOD.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 790 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 10 461 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 20/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 115, AE 95. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Saint Saturnin, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 412 permis de construire et déclarations préalables au Pontet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 461 m²

Surface existante avant

1 540 m²

Surface créée

790 m²

Surface totale après

1 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2025. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2025

Achèvement (DAACT)

20/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

24 jours

Délai total

24 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/03/2025
Chantier (DOC)
27/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2025

Localisation du projet au Pontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 115 AE 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 10 461 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 790 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 790 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 790 m² parmi les 1 540 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 540 m² 0 m² 790 m² 0 m² 790 m² 0 m² 1 540 m²
Total 1 540 m² 0 m² 790 m² 0 m² 790 m² 0 m² 1 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² -790 m² 0 m²
Autres activités 750 m² 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 790 m² 1 540 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 750 m² 1 500 m²
Total locaux 1 540 m² 0 m² 790 m² 0 m² 790 m² 0 m² 1 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIVKA FOOD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Carpentras.

Demandeur

LIVKA FOOD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889634333
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2020
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840922500016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 115, AE 95 au Pontet (84130)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Saint Saturnin au Pontet (84130)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Pontet

Autres types d'autorisations au Pontet