Déclaration préalable Locaux N° 0840922500016

Déclaration préalable n° 0840922500016 au Pontet pour 790 m² de locaux, 1848 Route De Saint Saturnin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier DP n° 0840922500016

Demandeur

LIVKA FOOD

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 mars 2025 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0840922500016 porte sur un projet situé 1848 Route De Saint Saturnin. La demande émane de LIVKA FOOD.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 461 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE115, AE95. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 461 m²

Surface existante avant

1 540 m²

Surface créée

790 m²

Surface totale après

1 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2025. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2025

Achèvement (DAACT)

20/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

24 jours

Délai total

24 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/03/2025
Chantier (DOC)
27/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2025

Localisation du projet au Pontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE115 AE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 540 m² 0 m² 790 m² 0 m² 790 m² 0 m² 1 540 m²
Total 1 540 m² 0 m² 790 m² 0 m² 790 m² 0 m² 1 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² -790 m² 0 m²
Autres activités 750 m² 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 790 m² 1 540 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 750 m² 1 500 m²
Total locaux 1 540 m² 0 m² 790 m² 0 m² 790 m² 0 m² 1 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIVKA FOOD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889634333
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840922500016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 461 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1848 Route De Saint Saturnin, au Pontet (84130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LIVKA FOOD et accordé le 27 mars 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2025, ouverture de chantier le 27 mars 2025, achèvement déclaré le 20 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840922500016, déposé en mairie du Pontet.

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