Permis de construire à Le Pontet pour 5 371 m² de logement - 61 Avenue Francois Lascour
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PC n° 08409221B0028
Demandeur
COGEDIM PROVENCE
Cette page présente le permis de construire n° 08409221B0028, délivré le 29 novembre 2021 à Le Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 61 Avenue Francois Lascour, Le Pontet (84130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 371 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX37, AX40, AX41.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2024.
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2022
Achèvement (DAACT)
21/11/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois 23 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Le Pontet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 371 m² | 5 371 m² |
| Total | 0 m² | 5 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 371 m² | 5 371 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements collectifs | 90 |
| Collectifs hors résidence | 90 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEDIM PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 442739413
- SIRET
- 44273941300056
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409221B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |