Permis de construire n° 08409224B0049 au Pontet pour 41 m² de locaux, 64 rue Jean Gassier Za Realpanier
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PC n° 08409224B0049
Demandeur
REINAUDO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08409224B0049, délivré le 25 novembre 2024 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 64 rue Jean Gassier Za Realpanier. REINAUDO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 727 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 187. Sur la même voie, rue Jean Gassier, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 412 permis de construire et déclarations préalables au Pontet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pontet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Realpanier
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 727 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.
La surface de plancher passe de 498 m² à 539 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 539 m² |
| Total | 498 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 498 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 539 m² |
| Total locaux | 498 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REINAUDO, une société civile immobilière (SCI) basée au Pontet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
REINAUDO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898352448
- SIRET
- 89835244800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LE PONTET (84130)
Autres dossiers de REINAUDO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409224B0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Gassier au Pontet (84130)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Jean Gassier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.