Permis de construire n° 08409221B0026 au Pontet pour 20 m² de locaux, 64 Bi Chemin Des Petits Rougiers
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 08409221B0026
Demandeur
JEAN-LOUIS BEGEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 64 Bi Chemin Des Petits Rougiers, le permis de construire n° 08409221B0026 a été délivré le 5 août 2021 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par JEAN-LOUIS BEGEL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 20 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL121, BL111, BL115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
05/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet au Pontet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 443 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 463 m² |
| Total | 2 443 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 443 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 463 m² |
| dont Hôtels | 2 443 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 463 m² |
| Total locaux | 2 443 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 463 m² |
Ce dossier crée 20 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN-LOUIS BEGEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383581725
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- LA SALLE_LES_ALPES (05240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409221B0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |