Déclaration préalable n° 08409224B0114 au Pontet pour 29 m² de locaux, 36Bis Avenue Charles de Gaulle
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2024
Dossier DP n° 08409224B0114
Demandeur
PONTET DIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08409224B0114 a été accordée le 7 juillet 2024 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 36Bis Avenue Charles de Gaulle. Le projet est porté par PONTET DIS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 736 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Vaucluse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 134. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Charles de Gaulle, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 412 permis de construire et déclarations préalables au Pontet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2024.
Autorisation
7 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pontet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 736 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 191 m² à 1 220 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 191 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 220 m² |
| Total | 1 191 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 191 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 220 m² |
| dont Entrepôt | 1 191 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 220 m² |
| Total locaux | 1 191 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PONTET DIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Pontet. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
PONTET DIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799340252
- SIRET
- 79934025200011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE PONTET (84130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409224B0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AR 134 au Pontet (84130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Charles de Gaulle au Pontet (84130)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Charles de Gaulle depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.