Permis de construire n° 08409218B0006 au Pontet pour 109 m² de locaux, 267 Av De Fontvert
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 08409218B0006
Demandeur
MAISONS FRANCE CONFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 267 Av De Fontvert, le permis de construire n° 08409218B0006 a été délivré le 21 juin 2018 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par MAISONS FRANCE CONFORT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2018
Achèvement (DAACT)
09/04/2019
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet au Pontet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 333 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 442 m² |
| Total | 333 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 333 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 442 m² |
| dont Bureaux | 333 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 442 m² |
| Total locaux | 333 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS FRANCE CONFORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 095720314
- SIRET
- 09572031400012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LE PONTET (84130)
Autres dossiers de MAISONS FRANCE CONFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409218B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |