Permis de construire n° 08409218B0001 au Pontet pour 44 m² de locaux, 54 Avenue Louis Braille
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 1 mars 2018
Dossier PC n° 08409218B0001
Demandeur
AUCHAN CARBURANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 mars 2018 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409218B0001 porte sur un projet situé 54 Avenue Louis Braille. Le projet est porté par AUCHAN CARBURANT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 640 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en commerce et activités de service et 22 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pontet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 44 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 24 m² | 44 m² |
| Total | 20 m² | 44 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 24 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Autres activités | 20 m² | 22 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 2 m² | 22 m² |
| dont Bureaux | 20 m² | 22 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 2 m² | 22 m² |
| Total locaux | 20 m² | 44 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 24 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUCHAN CARBURANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379548001
- SIRET
- 37954800100039
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CROIX (59170)
Autres dossiers de AUCHAN CARBURANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409218B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |