Permis de construire Locaux N° 08409213B0005

Permis de construire n° 08409213B0005 au Pontet pour 620 m² de locaux, 26 Av Louis Pasteur

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 08409213B0005

Demandeur

ETABLISSEMENTS PIERRE BALBI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08409213B0005 a été délivré le 4 juin 2013 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 26 Av Louis Pasteur. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS PIERRE BALBI ET COMPAGNIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 811 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/06/2013
3
Chantier (DOC)
01/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 197 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 817 m²
Total 197 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
Autres activités 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
dont Entrepôt 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Total locaux 197 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS PIERRE BALBI ET COMPAGNIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
706020146
SIRET
70602014600017
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
ORANGE (84100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409213B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 811 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Av Louis Pasteur, au Pontet (84130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS PIERRE BALBI ET COMPAGNIE et accordé le 4 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409213B0005, déposé en mairie du Pontet.

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