Permis de construire n° 08409213B0002 au Pontet pour 231 m² de locaux, 2539 Rte De Sorgues (Rd 90
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 08409213B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08409213B0002 a été délivré le 11 mars 2013 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2539 Rte De Sorgues (Rd 90.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2013
Achèvement (DAACT)
25/06/2013
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Pontet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 000 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 76 231 m² |
| Total | 76 000 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 76 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 76 000 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 76 231 m² |
| dont Industrie | 76 000 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 76 231 m² |
| Total locaux | 76 000 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 76 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PONTET (84130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409213B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |