Permis de construire à Le Pontet pour 231 m² de locaux - 2539 Rte De Sorgues (Rd 90
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 08409213B0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08409213B0002, délivré le 11 mars 2013 à Le Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2539 Rte De Sorgues (Rd 90, Le Pontet (84130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE48.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2013.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2013
Achèvement (DAACT)
25/06/2013
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
2 mois 23 jours
Délai total
3 mois 14 jours
Localisation du projet à Le Pontet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 000 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 76 231 m² |
| Total | 76 000 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 76 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 76 000 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 76 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PONTET (84130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409213B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |