Permis de construire Logement N° 08409213B0007

Permis de construire n° 08409213B0007 au Pontet pour 39 m² de logement, 108 Impasse Des Daulands

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 08409213B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08409213B0007, délivré le 13 juin 2013 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 108 Impasse Des Daulands.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI91. L'ensemble des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

925 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2019. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

12/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
12/04/2019
Autorisation
13/06/2013
Chantier (DOC)
13/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2019

Localisation du projet au Pontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 133 m²
Total 94 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PONTET (84130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409213B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 12/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 108 Impasse Des Daulands, au Pontet (84130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2015, achèvement déclaré le 12 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409213B0007, déposé en mairie du Pontet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Pontet

Autres types d'autorisations au Pontet