Déclaration préalable n° 08409213B0011 au Pontet pour 120 m² de locaux, 615 Chemi Des Petits Rougiers
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier DP n° 08409213B0011
Demandeur
ASLANS AND COMPAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 mars 2013 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08409213B0011 porte sur un projet situé 615 Chemi Des Petits Rougiers. Le demandeur déclaré est ASLANS AND COMPAGNY.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 511 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pontet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pontet Code postal 84450 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 755 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 875 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASLANS AND COMPAGNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513320812
- SIRET
- 51332081200011
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- LE PONTET (84130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409213B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |