Permis de construire Locaux N° 08408925H0020

Permis de construire n° 08408925H0020 à Pertuis pour 153 m² de locaux, 94 rue Henri Silvy

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PC n° 08408925H0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408925H0020 a été délivré le 1 août 2025 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 94 rue Henri Silvy.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 362 m², le programme représente 153 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2025, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 7, BP 8. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Henri Silvy, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2025

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/08/2025
Chantier (DOC)
04/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2025

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 7 BP 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 362 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 153 m² parmi les 276 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 123 m²
Locaux 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 276 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408925H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles BP 7, BP 8 à Pertuis (84120)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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