Permis de construire Mixte N° 08408921H0082

Permis de construire à Pertuis pour 1 551 m² de logement et locaux - Rue Henri Silvy

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 08408921H0082

Demandeur

SAS POESIE

Cette page présente le permis de construire n° 08408921H0082, délivré le 24 août 2022 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Henri Silvy, Pertuis (84120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS POESIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 12 T3, dont 13 en locatif social. La surface se répartit entre 1 221 m² d'habitation et 77 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP18, BP19, BP229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 430 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

1 551 m²

Variation nette

+732 m²

Surface totale après

1 552 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2023

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/08/2022
Chantier (DOC)
06/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2025

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP18 BP19 BP229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 221 m² 253 m² 0 m² 0 m² 1 474 m² 1 474 m²
Locaux 820 m² 77 m² 0 m² 566 m² 253 m² 0 m² 78 m²
Total 820 m² 1 298 m² 253 m² 566 m² 253 m² 732 m² 1 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Commerce et services 820 m² 0 m² 0 m² 566 m² 253 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 820 m² 77 m² 0 m² 566 m² 253 m² 0 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 13 12 - - - 26
3,8 % 50,0 % 46,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS POESIE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922121587
SIRET
92212158700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408921H0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Silvy, Pertuis (84120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS POESIE et accordé le 24 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2022, ouverture de chantier le 6 septembre 2023, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 12 T3, dont 13 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 221 m² d'habitation et 77 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408921H0082, instruit par la commune de Pertuis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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