Permis de construire à Pertuis pour 1 552 m² de logement et locaux - Rue Henri Silvy
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 24 août 2022 · Dossier PC n° 08408921H0082 · Demandeur : SAS POESIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08408921H0082, délivré le 24 août 2022 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Henri Silvy, Pertuis (84120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS POESIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 12 T3, dont 13 en locatif social. La surface se répartit entre 1 221 m² d'habitation et 77 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP18, BP19, BP229.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pertuis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 221 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 474 m² |
| Locaux | 820 m² | 77 m² | 0 m² | 566 m² | 253 m² | 0 m² | 78 m² |
| Total | 820 m² | 1 298 m² | 253 m² | 566 m² | 253 m² | 732 m² | 1 552 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Commerce | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 253 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total locaux | 820 m² | 77 m² | 0 m² | 566 m² | 253 m² | 0 m² | 78 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 13 | 12 | - | - | - | 26 |
| 3,8 % | 50,0 % | 46,2 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408921H0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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