Accordée le 13 août 2025 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08408925H0278 porte sur un projet situé 80 impasse Paul Cezanne. Le marchand de biens SEBANDSO porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 520 m², le programme représente 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/06/2026.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 20. Le catalogue recense 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2026.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

15/06/2026

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

15/06/2026

Autorisation

13/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

15/06/2026

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 520 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 120 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	120 m²
Total	120 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	120 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SEBANDSO, une SAS basée à Cabrières-D'aigues. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

SEBANDSO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 901658583
SIRET: 90165858300017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: CABRIÈRES-D'AIGUES (84240)

Autres dossiers de SEBANDSO

DP n°08408922H0322 Terminé

120 place Mirabeau

Pertuis

Transformation sans extension

10 janv. 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08408925H0278
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 août 2025
Date de dépôt	15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pertuis

PC n°08408924H0076 Locaux Commencé

229 rue Giraud

Pertuis (84120)

Nouvelle construction

31 juil. 2025 580 m² SDP COMMUNE DE PERTUIS

PC n°08408925H0025 Logement Commencé

lotissement 1 Lotissement Les Bastides D

Pertuis (84120)

Nouvelle construction

31 juil. 2025 97 m² SDP

PC n°08408925H0020 Locaux Terminé

94 rue Henri Silvy

Pertuis (84120)

Transformation sans extension

01 août 2025 153 m² SDP

PC n°08408925H0018 Logement Autorisé

rue Gustave Lancon - Jas D

Pertuis (84120)

Nouvelle construction

15 août 2025 310 m² SDP LE CHAMBON

PC n°08408925H0032 Logement Commencé

1464 avenue Pierre Augier

Pertuis (84120)

Nouvelle construction

15 août 2025 179 m² SDP

PC n°08408925H0034 Logement Terminé

rue Leon Arnoux

Pertuis (84120)

Nouvelle construction

20 août 2025 69 m² SDP

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Permis d'aménager à Pertuis

32 autorisations

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