Déclaration préalable n° 08408923H0296 à Pertuis pour 242 m² de logement, 16 avenue de la Liberte
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier DP n° 08408923H0296
Demandeur
REVERENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 décembre 2023 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08408923H0296 porte sur un projet situé 16 avenue de la Liberte. REVERENCE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 242 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 508 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BN 35. La voie, avenue de la Liberte, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 508 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 242 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 242 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Locaux | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | -242 m² | 0 m² |
| Total | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | - | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REVERENCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Jouques. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
REVERENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 952843423
- SIRET
- 95284342300015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- JOUQUES (13490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408923H0296 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 07/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Liberte à Pertuis (84120)
L’autre dossier recensé avenue de la Liberte depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.