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Permis de construire Locaux N° 08408923H0029

Permis de construire n° 08408923H0029 à Pertuis pour 16 m² de locaux, 58 Rue De Croze

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 201 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 58 Rue De Croze, à Pertuis (84120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D AIX - CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS et accordée le 7 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408923H0029, déposé en mairie de Pertuis.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 08408923H0029

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D AIX - CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2023 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408923H0029 porte sur un projet situé 58 Rue De Croze. CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D AIX - CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY232, BY38, BY39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 201 m²

Surface existante avant

11 749 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

11 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY232 BY38 BY39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 749 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	11 765 m²
Total	11 749 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	11 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	11 749 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	11 765 m²
Total locaux	11 749 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	11 765 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D AIX - CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 200029320
SIRET: 20002932000013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2012
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08408923H0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 201 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 58 Rue De Croze, à Pertuis (84120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D AIX - CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS et accordée le 7 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408923H0029, déposé en mairie de Pertuis.

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