Déclaration préalable n° 08408923H0311 à Pertuis pour 20 m² de logement, 152 rue de la Tour
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2023
Dossier DP n° 08408923H0311
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08408923H0311 a été accordée le 1 novembre 2023 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 152 rue de la Tour.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 20 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 175 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2024, soit 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BS 175. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Tour, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2024
Achèvement (DAACT)
01/06/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 05350 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 175 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 351 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 351 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 351 m² |
| Total | 351 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 351 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TOUR-D'AIGUES (84240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408923H0311 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Tour à Pertuis (84120)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Tour depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.