Permis de construire Logement N° 08408922H0046

Permis de construire n° 08408922H0046 à Pertuis pour 67 m² de logement, 10 Residence Saint Andre Lot

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2022

Dossier PC n° 08408922H0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408922H0046 a été délivré le 29 octobre 2022, pour un projet situé 10 Residence Saint Andre Lot.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 134 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2023, soit 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 100. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 134 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/02/2024
Autorisation
29/10/2022
Chantier (DOC)
29/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 134 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 62 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 62 m² à 129 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 129 m²
Total 62 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 129 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR-D'AIGUES (84240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408922H0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 octobre 2022
Date de dépôt 01/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AL 100 à Pertuis (84120)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pertuis

Autres types d'autorisations à Pertuis