Permis de construire n° 08408922H0025 à Pertuis pour 96 m² de logement, 396 chemin du Pavillon
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier PC n° 08408922H0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2022 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408922H0025 porte sur un projet situé 396 chemin du Pavillon.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 35 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 501 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/02/2023, soit 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 356, AS 362. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, chemin du Pavillon, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 35 m² existants et construit 96 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 501 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 35 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 35 m² à 96 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 96 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 61 m² | 96 m² |
| Total | 35 m² | 96 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 61 m² | 96 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUGINES (84160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408922H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 21/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AS 356, AS 362 à Pertuis (84120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Pavillon à Pertuis (84120)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin du Pavillon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.