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Permis de construire Locaux N° 08408916H0027

Permis de construire à Pertuis pour 861 m² de locaux - 14 Lotissement Les Pres Verts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Lotissement Les Pres Verts, Pertuis (84120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHLOE et accordé le 8 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408916H0027, instruit par la commune de Pertuis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 08408916H0027

Demandeur

CHLOE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08408916H0027, délivré le 8 décembre 2016 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 14 Lotissement Les Pres Verts, Pertuis (84120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHLOE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 396 m² en bureaux, 465 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD424, BD431.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 907 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

861 m²

Variation nette

+861 m²

Surface totale après

1 346 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/12/2016

Chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD424 BD431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	485 m²	861 m²	0 m²	0 m²	0 m²	861 m²	1 346 m²
Total	485 m²	861 m²	0 m²	0 m²	0 m²	861 m²	1 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	150 m²	396 m²	396 m²	546 m²
Commerce et services	335 m²	465 m²	465 m²	800 m²
Total locaux	485 m²	861 m²	861 m²	1 346 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHLOE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 520117417
SIRET: 52011741700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08408916H0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Lotissement Les Pres Verts, Pertuis (84120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHLOE et accordé le 8 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408916H0027, instruit par la commune de Pertuis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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