Permis de construire n° 08408916H0027 à Pertuis pour 861 m² de locaux, 14 Lotissement Les Pres Verts
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PC n° 08408916H0027
Demandeur
CHLOE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08408916H0027, délivré le 8 décembre 2016 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 14 Lotissement Les Pres Verts. Le demandeur déclaré est CHLOE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 465 m² en commerce et activités de service et 396 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD424, BD431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 1 346 m² |
| Total | 485 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 1 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 335 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 800 m² |
| Autres activités | 150 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 546 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 546 m² |
| Total locaux | 485 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 1 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHLOE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520117417
- SIRET
- 52011741700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Autres dossiers de CHLOE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408916H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |