Permis de construire Locaux N° 08408925H0091

Permis de construire n° 08408925H0091 à Pertuis pour 2 048 m² de locaux, 2404 route de Villelaure

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PC n° 08408925H0091

Demandeur

CHATEAU VAL-JOANIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408925H0091 a été délivré le 4 juin 2026 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2404 route de Villelaure. CHATEAU VAL-JOANIS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 048 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 1070. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Villelaure, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 890 m²

Surface existante avant

2 530 m²

Surface créée

2 048 m²

Variation nette

+1 176 m²

Surface totale après

3 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 1070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 048 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 530 m² à 3 706 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 530 m² 2 048 m² 0 m² 872 m² 0 m² 1 176 m² 3 706 m²
Total 2 530 m² 2 048 m² 0 m² 872 m² 0 m² 1 176 m² 3 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 530 m² 2 048 m² 0 m² 872 m² 0 m² 1 176 m² 3 706 m²
Total locaux 2 530 m² 2 048 m² 0 m² 872 m² 0 m² 1 176 m² 3 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHATEAU VAL-JOANIS, une société civile basée à Pertuis. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

CHATEAU VAL-JOANIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
322670753
SIRET
32267075300019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1981
Localisation
PERTUIS (84120)

Autres dossiers de CHATEAU VAL-JOANIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408925H0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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