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Permis de construire Locaux N° 0840872400001

Permis de construire n° 0840872400001 à Orange pour 3 124 m² de locaux, Route D Avignon Rn7

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 186 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route D Avignon Rn7, à Orange (84100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA VEHICULES INDUSTRIELS AVIGNONNAIS et accordé le 9 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 23 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840872400001, déposé en mairie d'Orange.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 0840872400001

Demandeur

SA VEHICULES INDUSTRIELS AVIGNONNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840872400001 a été délivré le 9 juillet 2024, pour un projet situé Route D Avignon Rn7. Le demandeur déclaré est SA VEHICULES INDUSTRIELS AVIGNONNAIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 186 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 000 m² en commerce et activités de service et 2 124 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY65, BY66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 186 m²

Surface existante avant

1 748 m²

Surface créée

3 124 m²

Variation nette

+2 020 m²

Surface totale après

3 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/07/2024

Chantier (DOC)

23/07/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY65 BY66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	40 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	0 m²
Locaux	1 708 m²	3 124 m²	1 064 m²	2 060 m²	3 768 m²
Total	1 748 m²	3 124 m²	1 104 m²	2 020 m²	3 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	330 m²	1 000 m²	330 m²	670 m²	1 000 m²
Autres activités	1 378 m²	2 124 m²	734 m²	1 390 m²	2 768 m²
dont Bureaux	155 m²	600 m²	155 m²	445 m²	600 m²
dont Entrepôt	1 223 m²	1 524 m²	579 m²	945 m²	2 168 m²
Total locaux	1 708 m²	3 124 m²	1 064 m²	2 060 m²	3 768 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA VEHICULES INDUSTRIELS AVIGNONNAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 333556405
SIRET: 33355640500012
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1985
Localisation: CAVAILLON (84300)

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148 D 973 Avenue D'avignon

Extension sans transformation

30 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840872400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 186 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route D Avignon Rn7, à Orange (84100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA VEHICULES INDUSTRIELS AVIGNONNAIS et accordé le 9 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 23 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840872400001, déposé en mairie d'Orange.

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