Retour aux permis de construire de Orange

Permis de construire Locaux N° 0840872200105

Permis de construire à Orange pour 62 m² de locaux - La Boussenque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 907 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Boussenque, Orange (84100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES DE LA MEYNE et accordé le 2 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840872200105, instruit par la commune de Orange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 0840872200105

Demandeur

CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES DE LA MEYNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0840872200105, délivré le 2 juillet 2024 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Boussenque, Orange (84100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES DE LA MEYNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F151, F201, F149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 907 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F151 F201 F149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boussenque

Territoire administratif

Commune: Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Total	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES DE LA MEYNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 917901431
SIRET: 91790143100010
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840872200105
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 907 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Boussenque, Orange (84100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES DE LA MEYNE et accordé le 2 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840872200105, instruit par la commune de Orange.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orange

PC n°0840872600010 Logement Autorisé

3 Avenue Jacques Imbert

Orange (84100)

Nouvelle construction

05 mai 2026 48 m² SDP

PC n°0840872600007 Locaux Autorisé

Chemin De La Rose Tremiere

Orange (84100)

Extension sans transformation

05 mai 2026 111 m² SDP

DP n°0840872600100 Logement Autorisé

69 Rue Du Pont Neuf

Orange (84100)

Diminution sans transformation

28 avr. 2026 120 m² terrain

PC n°0840872600006 Locaux Autorisé

750 Route De Courthézon

Orange (84100)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 228 m² SDP FAMILLE DAUMEN

DP n°0840872600040 Logement Autorisé

612 Rue De Meyne Claire

Orange (84100)

Diminution sans transformation

08 avr. 2026 246 m² terrain NP2L

PC n°0840872500081 Logement Autorisé

Rue Gasparin

Orange (84100)

Nouvelle construction

20 mars 2026 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Orange

Permis d'aménager à Orange

44 autorisations

Permis de démolir à Orange

59 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Orange

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orange

Autres types d'autorisations à Orange

Caractéristiques du projet