À Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840871900025 a été délivré le 12 septembre 2019, pour un projet situé 9018 route d'Avignon Rn7.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 16 186 m², le programme représente 515 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Vaucluse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 65, BY 66. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route d'Avignon Rn7, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 186 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY 65 BY 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 186 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 515 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 380 m² de commerce et activités de service, 100 m² d'entrepôt et 35 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	515 m²	515 m²
Total	0 m²	515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	515 m²	515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	380 m²	380 m²	380 m²
Autres activités	135 m²	135 m²	135 m²
dont Bureaux	35 m²	35 m²	35 m²
dont Entrepôt	100 m²	100 m²	100 m²
Total locaux	515 m²	515 m²	515 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSEILLE 10EME ARRONDISS (13010)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840871900025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles BY 65, BY 66 à Orange (84100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0840872400001 Locaux Commencé

route d'Avignon Rn7

Parcelles BY 65, BY 66 à Orange (84100)

Extension sans transformation

09/07/2024 3 124 m² SDP SA VEHICULES INDUSTRIELS AVIGNONNAIS

Permis de construire sur la même voie, route d'Avignon Rn7 à Orange (84100)

Les 2 autres permis de construire recensés route d'Avignon Rn7 depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0840872400001 Locaux Commencé

route d'Avignon Rn7

Orange (84100)

Extension sans transformation

09/07/2024 3 124 m² SDP SA VEHICULES INDUSTRIELS AVIGNONNAIS

PC n°0840872100105 Locaux Commencé

route d'Avignon Rn7

Orange (84100)

Nouvelle construction

19/07/2022 1 565 m² SDP ETABLISSEMENTS BERNARD

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orange

PC n°0840871900033 Logement Terminé

Coudoulet Ouest

Orange (84100)

Nouvelle construction

03 sept. 2019 4 559 m² SDP

PC n°0840871900035 Logement Autorisé

impasse Beausoleil

Orange (84100)

Nouvelle construction

10 sept. 2019 103 m² SDP

PC n°0840871900049 Locaux Commencé

avenue du Colonel Arnaud B Coudoulet Ouest

Orange (84100)

Nouvelle construction

10 sept. 2019 1 394 m² SDP FSB INVEST

PC n°0840871900066 Logement Terminé

138 N_ 3 Lotissement Les Jardi Rue Yvonne Pertat

Orange (84100)

Nouvelle construction

23 sept. 2019 128 m² SDP

PC n°0840871900061 Logement Terminé

450 rue Albin Durand

Orange (84100)

Extension sans transformation

01 oct. 2019 100 m² SDP

PC n°0840871900068 Logement Annulé

12 rue Alphonse Daudet

Orange (84100)

Nouvelle construction

01 oct. 2019 149 m² SDP

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