Permis de construire Locaux N° 08403521E0026

Permis de construire n° 08403521E0026 à Cavaillon pour 2 494 m² de locaux, 148 D 973 Avenue D'avignon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 08403521E0026

Demandeur

SA VEHICULES INDUSTRIELS AVIGNONNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403521E0026 a été délivré le 30 novembre 2021 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 148 D 973 Avenue D'avignon. La demande émane de SA VEHICULES INDUSTRIELS AVIGNONNAIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 040 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² en habitation, 1 187 m² en commerce et activités de service et 1 249 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO510, BO534. Ce dossier est l'un des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 040 m²

Surface existante avant

4 003 m²

Surface créée

2 494 m²

Variation nette

+1 074 m²

Surface totale après

5 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
30/03/2024
Autorisation
30/11/2021
Chantier (DOC)
16/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2024

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO510 BO534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 58 m² 0 m² 239 m² 0 m² -181 m² 58 m²
Locaux 3 764 m² 2 436 m² 0 m² 1 181 m² 0 m² 1 255 m² 5 019 m²
Total 4 003 m² 2 494 m² 0 m² 1 420 m² 0 m² 1 074 m² 5 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 038 m² 1 187 m² 0 m² 455 m² 0 m² 732 m² 3 770 m²
Autres activités 726 m² 1 249 m² 0 m² 726 m² 0 m² 523 m² 1 249 m²
dont Bureaux 506 m² 1 053 m² 0 m² 506 m² 0 m² 547 m² 1 053 m²
dont Entrepôt 220 m² 196 m² 0 m² 220 m² 0 m² -24 m² 196 m²
Total locaux 3 764 m² 2 436 m² 0 m² 1 181 m² 0 m² 1 255 m² 5 019 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA VEHICULES INDUSTRIELS AVIGNONNAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333556405
SIRET
33355640500012
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
CAVAILLON (84300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403521E0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 30/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 040 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 148 D 973 Avenue D'avignon, à Cavaillon (84300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SA VEHICULES INDUSTRIELS AVIGNONNAIS et accordé le 30 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 16 mars 2023, achèvement déclaré le 30 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 58 m² d'habitation et 2 436 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403521E0026, déposé en mairie de Cavaillon.

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