Permis de construire à Cavaillon pour 5 077 m² de locaux - 148 D 973 Avenue D'avignon
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 30 novembre 2021 · Dossier PC n° 08403521E0026 · Demandeur : SA VEHICULES INDUSTRIELS AVIGNONNAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08403521E0026, délivré le 30 novembre 2021 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 148 D 973 Avenue D'avignon, Cavaillon (84300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA VEHICULES INDUSTRIELS AVIGNONNAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 040 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² d'habitation, 1 053 m² de bureaux, 861 m² de commerce, 326 m² de artisanat, 196 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO510, BO534.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cavaillon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 239 m² | 58 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² |
| Locaux | 3 764 m² | 2 436 m² | 0 m² | 1 181 m² | 0 m² | 1 255 m² | 5 019 m² |
| Total | 4 003 m² | 2 494 m² | 0 m² | 1 420 m² | 0 m² | 1 074 m² | 5 077 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 506 m² | 1 053 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 547 m² | 1 053 m² |
| Commerce | 455 m² | 861 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 406 m² | 861 m² |
| Artisanat | 2 583 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 2 909 m² |
| Entrepôts | 220 m² | 196 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² |
| Total locaux | 3 764 m² | 2 436 m² | 0 m² | 1 181 m² | 0 m² | 1 255 m² | 5 019 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403521E0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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