Permis de construire Locaux N° 0840872300021

Permis de construire n° 0840872300021 à Orange pour 67 m² de locaux, 782 rue Roussanne

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 0840872300021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840872300021 a été délivré le 11 mai 2023 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 782 rue Roussanne.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 169 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2026, soit 3 ans 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vaucluse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BY 98, BY 99. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Roussanne, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 169 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY 98 BY 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 169 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire.

La surface de plancher passe de 595 m² à 662 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 595 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 662 m²
Total 595 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 595 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 662 m²
dont Industrie 595 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 662 m²
Total locaux 595 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADEROUSSE (84860)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840872300021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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