Permis de construire n° 0840872300016 à Orange pour 182 m² de logement, 424 avenue de Champlain
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PC n° 0840872300016
Demandeur
SB IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840872300016 a été délivré le 24 mai 2023 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 424 avenue de Champlain. Le projet est porté par SB IMMO.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 949 m², le programme représente 182 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 296, AD 297, AD 69. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de Champlain, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 949 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 182 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SB IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Orange. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SB IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948533336
- SIRET
- 94853333600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ORANGE (84100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840872300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 24/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AD 296, AD 297, AD 69 à Orange (84100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Champlain à Orange (84100)
L’autre dossier recensé avenue de Champlain depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.