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Permis de construire Locaux N° 0840872200051

Permis de construire à Orange pour 285 m² de locaux - 92 Rue Roussanne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92 Rue Roussanne, Orange (84100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JUPADA et accordé le 29 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023, achèvement déclaré le 22 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840872200051, instruit par la commune de Orange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 0840872200051

Demandeur

SCI JUPADA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0840872200051, délivré le 29 septembre 2022 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 92 Rue Roussanne, Orange (84100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JUPADA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 149 m² en bureaux, 136 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 233 m²

Surface existante avant

959 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

1 244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2024.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

22/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

11 mois 30 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/09/2022

Chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

22/01/2024

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	959 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	1 244 m²
Total	959 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	1 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	149 m²	149 m²	149 m²
Entrepôt	959 m²	136 m²	136 m²	1 095 m²
Total locaux	959 m²	285 m²	285 m²	1 244 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JUPADA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501525653
SIRET: 50152565300033
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAMARET SUR AIGUES (84850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840872200051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92 Rue Roussanne, Orange (84100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JUPADA et accordé le 29 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023, achèvement déclaré le 22 janvier 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840872200051, instruit par la commune de Orange.

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