Délivré le 9 mai 2023 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840872300006 porte sur un projet situé 2 rue Felix Faure. Le projet est porté par AK IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 160 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 527 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 143. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Felix Faure, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

566 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/05/2023

Autorisation

09/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 527 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	248 m²	160 m²	0 m²	160 m²	408 m²
Locaux	318 m²	0 m²	160 m²	-160 m²	158 m²
Total	566 m²	160 m²	160 m²	0 m²	566 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AK IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Orange. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

AK IMMOBILIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829174879
SIRET: 82917487900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: ORANGE (84100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840872300006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 mai 2023
Date de dépôt	09/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue Felix Faure à Orange (84100)

L’autre dossier recensé rue Felix Faure depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0840871700100 Logement Commencé

1 ET rue Felix Faure

Orange (84100)

Transformation sans extension

26/03/2018 2 439 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orange

PC n°0840872300007 Logement Terminé

lotissement N_6 Lotissement "Le G

Orange (84100)

Nouvelle construction

18 avr. 2023 107 m² SDP

PC n°0840872300012 Logement Commencé

rue du Roussillon Lotissment Les Jardins du Roussillon

Orange (84100)

Nouvelle construction

18 avr. 2023 130 m² SDP

PC n°0840872300013 Logement Commencé

rue des Mimosas

Orange (84100)

Nouvelle construction

25 avr. 2023 128 m² SDP

PC n°0840872300017 Logement Autorisé

rue Chateauneuf

Orange (84100)

Transformation avec diminution

09 mai 2023 109 m² SDP

PC n°0840872300021 Locaux Commencé

782 rue Roussanne

Orange (84100)

Extension sans transformation

11 mai 2023 67 m² SDP

PC n°0840872300003 Locaux Commencé

avenue Denoix de Saint-Mar

Orange (84100)

Nouvelle construction

23 mai 2023 2 603 m² SDP COMMUNE D ORANGE

Autres types d'autorisations à Orange

Permis d'aménager à Orange

46 autorisations

Permis de démolir à Orange

61 autorisations