Permis de construire n° 0840872300011 à Orange pour 131 m² de logement, 50 avenue Frederic Mistral
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 13 juin 2023
Dossier PC n° 0840872300011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840872300011 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2023 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 50 avenue Frederic Mistral.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 19 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 588 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 517. Sur la même voie, avenue Frederic Mistral, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 19 m² existants et construire 131 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 588 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 131 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 19 m² à 131 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Locaux | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -19 m² | 0 m² |
| Total | 19 m² | 131 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 112 m² | 131 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIOLENC (84420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840872300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 21/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Frederic Mistral à Orange (84100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Frederic Mistral depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.